Une couverture juridique complète.

Chaque réponse générée par Tallos peut être reliée à une source vérifiable, issue de l'une des bases ci-dessous. Cette page liste l'ensemble des fonds documentaires interrogés par l'outil, du droit judiciaire français jusqu'au droit comparé.

1. Jurisprudence française

Ordre judiciaire

• Cour de cassation, cours d'appel, tribunaux judiciaires (TJ) et tribunaux de commerce, via Judilibre et l'Open Data Justice.

Ordre administratif

• Conseil d'État, cours administratives d'appel (CAA), tribunaux administratifs (TA) et Tribunal des conflits, via JADE (DILA), l'Open Data et ArianeWeb.

Ordre constitutionnel

• Conseil constitutionnel, via CONSTIT (DILA).

Juridictions spécialisées & autorités administratives indépendantes

• CNDA : Cour nationale du droit d'asile.
• CNIL : délibérations, avis et sanctions de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

2. Textes & doctrine administrative française

Textes législatifs & réglementaires

• Codes et lois consolidés, avec historique des versions à n'importe quelle date passée, via LEGI (DILA).
• Décrets, arrêtés et ordonnances en flux continu, via JORF (DILA).
• Textes constitutionnels : Constitutions de 1958, 1946 et 1848.

Doctrine fiscale

• BOFiP-Impôts, la doctrine administrative fiscale publiée par la Direction générale des Finances publiques.

Circulaires

• Circulaires et instructions ministérielles, via circulaires.legifrance.gouv.fr.

Droit social & conventions

• Conventions collectives nationales (CCN), via KALI (DILA).
• Accords de branche et accords d'entreprise, via le fonds ADDE (DILA).

3. Droit et jurisprudence européens

Textes de l'Union européenne

• Directives, règlements, traités et règlements de procédure, via EUR-Lex et CELLAR.

Jurisprudence de l'Union européenne

• CJUE : Cour de justice de l'Union européenne.
• Tribunal de l'UE (GCEU).
• Tribunal de la fonction publique (CST / TFP).

Droits de l'Homme

• CEDH : Cour européenne des droits de l'homme, via HUDOC.
• Convention européenne des droits de l'homme (texte et protocoles).

4. Droit international & sources complémentaires

Traités internationaux

• Traités et accords bilatéraux ou multilatéraux de la France, via le fonds PACT (DILA).

Droit comparé

• Codes de 59 pays étrangers.

Annuaires & entreprises

• Annuaire national des avocats, tenu par le Conseil national des barreaux (CNB).
• Annonces légales et marchés publics : BODACC, BOAMP et plateformes de marchés publics.

Cette couverture évolue au rythme des mises à jour de chaque fonds documentaire. Pour toute question sur une source spécifique ou son périmètre exact, contactez-nous à contact@tallos.fr.